Termes et conditions

Ces conditions définissent les règles d’utilisation du service MD Management, les modalités d’abonnement, ainsi que vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur professionnel.

Dernière mise à jour : 07/02/2025

Bienvenue sur MD Management, une application éditée par Soft4Doc SPRL, dont le siège social est situé Rue des 3 Burettes 34A, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, immatriculée sous le numéro d’entreprise BE 0686.801.570.

Ces conditions générales régissent l’utilisation du service MD Management et s’appliquent à tout contrat conclu entre Soft4Doc et les utilisateurs du service.

1. Objet du service

MD Management est un logiciel SaaS de gestion des horaires destiné exclusivement aux professionnels de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, groupements hospitaliers et établissements médico-sociaux.

L’accès au service se fait via le site web www.soft4doc.be, accessible également depuis une version mobile.

2. Accès au service

L’accès au service est réservé aux professionnels autorisés, après création d’un compte. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, à jour, et à ne pas partager leurs identifiants.

3. Abonnements, période d’essai et paiement

  • Trois formules d’abonnement sont proposées : Essentiel, Complet et Avancé, selon les fonctionnalités choisies.

  • Une période d’essai gratuite de 30 jours calendrier est proposée, sans obligation d’achat.

  • Les formules payantes sont facturées annuellement ou mensuellement, sur base d’un contrat conclu à la signature.

  • Le paiement s’effectue par virement bancaire sur facture émise.

  • Tout retard de paiement pourra donner lieu à la suspension temporaire de l’accès au service.

4. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

 

  • par le client, à tout moment avant la reconduction tacite annuelle, par notification écrite envoyée 30 jours avant l’échéance ;

  • par Soft4Doc en cas de manquement grave ou de non-respect des présentes CGUV.

Aucune résiliation anticipée ne donne lieu à remboursement, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

5. Données et confidentialité

Soft4Doc agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Le client demeure propriétaire exclusif de toutes les données saisies.

 

Soft4Doc s’engage à :

 

  • ne jamais exploiter ni revendre les données ;

  • assurer une sauvegarde quotidienne ;

  • héberger les données exclusivement chez IONOS.fr, un prestataire conforme au RGPD.

 

Une politique de confidentialité complète est disponible ici : lien vers la page Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (code, interfaces, marques, logos, textes) du service sont la propriété exclusive de Soft4Doc.

 

Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.

7. Support client

Le support est accessible :

 

 

Les délais de réponse sont généralement de quelques heures les jours ouvrés.

8. Limitations de responsabilité

  • Soft4Doc ne peut être tenu responsable d’un dommage indirect (perte de données, perte d’exploitation, etc.).

  • La responsabilité financière maximale est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois.

  • Le service est disponible 24/7, sous réserve de disponibilité du serveur et absence de bug critique.

  • Une clause de force majeure couvre les interruptions indépendantes de notre volonté.

9. Absence de garantie

Soft4Doc ne garantit pas que le service soit exempt d’erreurs ou parfaitement adapté à un besoin spécifique. L’utilisateur reconnaît utiliser le service tel quel, en connaissance de cause.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont soumises au droit belge.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.

11. Modifications des CGUV

Soft4Doc se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs en seront informés par email ou notification sur la plateforme.