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Mentions légales

Les informations légales sur l’éditeur et l’hébergement du site et de l’application.

Dernière mise à jour : 17/10/2026

1. Éditeur

Le site soft4doc.be et l’application MD Management (app.soft4doc.be) sont édités par :

SOFT4DOC SRL (société à responsabilité limitée de droit belge)
Siège social : Rue des Trois Burettes 34A, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique
Numéro d’entreprise et de TVA : BE 0686.801.570 · RPM Brabant wallon
E-mail : info@soft4doc.be · Téléphone : +32 460 24 24 48

Responsable de la publication : la gérance de SOFT4DOC SRL.

2. Hébergement

Site soft4doc.be : WordPress.com, service exploité par le groupe Automattic.

Application MD Management et ses données : IONOS, dans des centres de données situés en France et en Allemagne (Union européenne). Une sauvegarde est réalisée automatiquement chaque nuit ; elle est chiffrée et conservée séparément, sur Microsoft Azure, dans une région de l’Union européenne.

3. Objet du site

Ce site présente MD Management, un logiciel de planification du personnel destiné aux établissements de soins. Il s’adresse à des professionnels. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif ; elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil. Seuls le contrat, le bon de commande et nos conditions générales engagent SOFT4DOC.

4. Propriété intellectuelle

Le site, l’application et tous leurs éléments (textes, visuels, animations, interfaces, logos, marques « MD Management » et « Soft4Doc », code) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de SOFT4DOC SRL ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les visuels du site représentent l’application avec des données fictives : les noms, services et chiffres affichés sont des exemples.

5. Responsabilité

Nous veillons à l’exactitude et à la mise à jour des informations du site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. SOFT4DOC ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.

Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre commodité ; nous n’avons pas de contrôle sur leur contenu et n’en assumons pas la responsabilité.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité. Pour les données encodées dans l’application par nos clients, voir aussi notre accord de traitement des données.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

8. Contact

Pour toute question : info@soft4doc.be, ou notre formulaire de contact.